Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes


site internet www.lesdentellesdejaya.fr

SARL Fusion'elles immatriculée au RC de Toulon sous le N°794 118 794 00013

N° de TVA est FR19 794 118 794

SARL au capital de 5000€

SARL FUSION'elles CC Auchan RN63 83500 La Seyne/mer

Tel 04 94 64 72 73

Mails :contact@lesdentellesdejaya.fr

1/conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente qui suivent définissent le cadre juridique qui s’appliquera dans les

relations entre le site les dentelles de Jaya et les acheteurs.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les

différentes étapes de commande d’ articles sur le site.

Toute personne en validant une commande sur le site acceptera obligatoirement ces conditions

générales de vente et ainsi les acceptera sans réserve.

2/ La commande :

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne,

Les produits et les prix proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par

l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits indisponibles ne pourront pas être commandés jusqu'à un possible réassort,

Si malgré ce processus, une commande était validée avec un produit indisponible, le site tiendra le

client informé dans les plus brefs délais par courrier électronique,

et et si le paiement a déjà été validé,le site effectuera le remboursement de la somme correspondant

à ce produit, ou si le client le souhaite, un avoir sur un autre produit disponible.

Le vendeur mettra tout en oeuvre pour être le plus précis possible dans le détail du produit, et pourra

être joint par téléphone ou mails pour d'éventuelles questions supplémentaires,

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter le conditions générales de ventes, et

s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant certaines informations utiles pour la

transaction,

il doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. L acheteur est tenu de toujours mettre à

jour ses informations personnelles. Pour éviter des erreurs dans le libellé des coordonnées du

destinataire, pour les livraisons, Le site ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de lui

faire parvenir la commande ou d'un retard ou surcoût éventuel

le prix total de la vente devra être soldée avant tout envois

le site se réserve le droit de modifier ses prix a tous moment mais s'engage a appliquer les tarifs en

vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité a ce moment là.

3/ Validation de la commande

Jusqu'à la validation de la commande, le panier reste modulable,

l acheteur doit bien vérifier son panier avant validation, et suivre les instructions pour le règlement

de son choix,

un accusé de réception de commande lui sera envoyé par courrier électronique,

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation

parentale pour procéder à la commande. et accepte les conditions générales de ventes

4/ paiement de la commande

Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

Le récapitulatif du panier précise le montant totale frais de livraison compris,

plusieurs solutions sont proposées pour le règlement paypal, carte bancaire via la plate forme crédit

mutuel, ou l'envoie d'un chèque, (réception et encaissement du chèque avant l'envoie de la

commande)

5/ livraison

Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine,

Les produits commandés seront envoyés à l’adresse de livraison renseignée par l'acheteur lors du

déroulé de sa commande,

Toute commande finalisée sera traitée dans les plus bref délai,

les commande seront préparées et envoyées dans les 24 heures,(jours ouvrables) sauf cas de force

majeur,

Malgré tous les moyens mis en oeuvre pour vous satisfaire, ce délai pourra être rallongé à 3 jours

ouvrables notamment pendant les périodes de soldes ou des fêtes de fin d'année

les livraisons seront assurées par colissimo, au tarif unique de 6€, nous nous réservons la possibilité de changer ces conditions, en cas de changement celles en vigueur le jour de votre commande restera prioritaire,

Les dentelles de Jaya ne pourrait être tenue pour responsable d'un retard éventuel pour une cause

indépendante de sa volonté (grève...etc)

lors de la mise à disposition de son colis, l'acheteur s'engage à mettre des réserves si le colis arrive

ouvert ou abîmé,

6/ délai de rétractation/retours

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date

de réception ou de retrait des article pour tout article acheté sur le site

Le client en avertira le site par courrier électronique, et nous retournera par voie postale le(s)

produit(s) sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et

suivants du code de la consommation.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

les frais de port retour restent à la charge du client. Le client a 14 jours pour renvoyer ses produits

après exercice de son droit de rétractation.

Les produits devront être propres, non portés, avec leurs étiquettes et dans leurs emballages

d'origines,

Les produits portés, lavés ou tachés (prenez soin lors des essais a éviter les taches de maquillage)

les boites de chaussures cassées ...ne pourront être remboursés même dans le délai légal,

Les dentelles de Jaya s'engage à rembourser le client des sommes correspondant au prix du produit

retourné (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours maximum après la réception des produits,

par chèque ou par virement bancaire ou avec un avoir suivant le choix du client,

Les dentelles de Jaya vous livre un produit plié et emballé avec soin, si un produit nous revient,

nous prions le client d'apporter le même soin au pliage et a l'emballage,

Si cela n'était pas le cas, la somme de 5€ serait déduite du remboursement, par article.

Si le retour est jugé non conforme, (porté, taché, lavé...) par les dentelles de Jaya, le produit sera

gardé à disposition du client et pourra lui être renvoyé à ses frais.

Dans tous les cas le client sera averti par courrier électronique de la réception et de la conformité de

son retour,

Le client doit garder la trace du colis retourné au site,

En cas d 'échange, d'un produit, les frais de retour et du nouvel envoie reste à la charge du client,

7/propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.lesdentellesdejaya.fr reste la propriété du vendeur, seul titulaire des

droits de propriété intellectuels sur ce contenu, Les acheteurs et visiteurs s'engagent a ne faire aucun

usage de ce contenu, Toutes reproductions totales ou partielles sont strictement interdites

8/Données personnelles

les informations de votre Compte client ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation

commerciale avec les dentelles de Jaya, qui s'engage a ne pas les communiquer a un tiers

Si le client en fait le choix, il recevra notre news latter, ainsi que des offres promotionnelles, Il

pourra a tout moment se désinscrire,

vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement

traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire,

Les données du client sont conservées confidentiellement conformément aux exigences de la CNIL.

Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site, l'utilisateur en est averti et a la

possibilité de les désactiver a partir des paramètres de son navigateur

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le site les dentelles de Jaya mettra cependant tout en oeuvre pour être à l'écoute de sa clientèle, afin d'être dans une relation de confiance.